SIBHVO : Compétences et missions

Compétences et missions du SIBHVO

Le SIBHVO a pour objectif principal la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour ses collectivités membres.

• La réalisation d’études concourant à une gestion équilibrée et durable des écosystèmes aquatiques et humides, notamment dans les domaines suivants :
  • L’aménagement hydraulique,
  • La géomorphologie et la dynamique alluviale,
  • La réduction de l’aléa inondation
  • L’hydrobiologie et la physicochimie,
  • Les zones humides,
  • Les potentiels d’hydroélectricité
  • Les enjeux piscicoles et halieutiques,
  • Les loisirs, le patrimoine et le tourisme lié à l’eau
• La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration de milieux évoqués ci-dessus. Il est habilité à mener des programmes d’actions dans les domaines suivants :
  • Signalétique et l’information du public
  • Entretien et/ou restauration de la végétation rivulaire
  • Gestion des atterrissements
  • Réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères, continuité écologique, qualité de l’eau…)
  • Stabilisation et protection des berges rendues nécessaires par la proximité d’infrastructures,
  • Entretien et restauration des ouvrages hydrauliques propriété du syndicat et régulation du niveau d’eau dans un soucis de gestion des crues et de préservation des écosystèmes,
  • Acquisition des ouvrages hydrauliques avec le droit d’eau,
  • Acquisitions foncières en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables),
  • Actions d’aménagement raisonné des sites gérés et de sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces milieux, notamment la signalétique, les aménagements liés aux activités piscicoles, halieutiques et à la pratique des sports d’eau vive comme les passes à canoës sur les ouvrages

Le syndicat peut également être amené à intervenir par convention dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général chez les riverains dans l’objectif de mener une gestion ultérieure des travaux effectués et de pérenniser l’amélioration apportée sur le fonctionnement des hydrosystèmes.

Le syndicat peut intervenir auprès des diverses collectivités du bassin versant de l’Ognon qui ont pris la compétence ruisseaux pour apporter une assistance et un rôle de conseil dans le respect du code des marchés publics.