Publié le 09.11.2026
L’avenant au contrat de rivière
L’élaboration de l’avenant au contrat de rivière est l’aboutissement d’une importante phase de concertation entre les syndicats de rivière, les communautés de communes et les structures partenaires regroupés autour d’un objectif commun : La préservation de l’environnement aquatique de la vallée de l’Ognon.
Cet avenant a été mis en place afin de répondre aux évolutions et au retard de mise en oeuvre entrainés par la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par les syndicats ainsi qu’à l’évolution des objectifs mis en place dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Corse et à l’actualisation des conditions de financement de nos partenaires financiers.
Les financeurs du contrat :
Ainsi, le Syndicat de la Vallée de l’Ognon représenté par son président, M. Gilles PINASSAUD, la communauté de communes du pays Riolais, représentée par sa présidente, Madame Nadine WANTZ et M. François ROLLIN, directeur de la délégation de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Besançon, se sont donc conjointement engagés à la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de cet contrat de rivière. Ce document précise la stratégie de restauration et de préservation des milieux aquatiques et humides de la vallée de l’Ognon en détaillant les actions, leurs objectifs, leur calendrier prévisionnel et le budget qui leur est attribué.
Les partenaires du projet
Les partenaires techniques et financiers engagés dans cette démarche :
• Département du Doubs
• Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Les actions du contrat pourront également bénéficier de l’appui financier d’autres partenaires :
• FEDER• Région Bourgogne Franche-Comté
• Département du Jura
• Département de la Haute-Saône
D’autres maîtres d’ouvrage s’associent également à la démarche :
• Ligue pour la protection des oiseaux de Franche-Comté,
• Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône),
• Fédération de chasse (départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône),
• France Nature Environnement (FNE) (fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement),
• Conservatoire des espaces naturels,
• Parc naturel régional des Ballons des Vosges
Enfin, la Chambre Régionale d’agriculture de Franche-Comté, la Chambre de commerce et d’industrie, l’agence régionale de Santé ou encore le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement sont également partenaires du projet et apportent occasionnellement leur expertise.
Les documents de l'avenant
Avenant au contrat de rivière Ognon pour la période 2021-2023
Financements (total de 13 millions d’euros)
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse soutient financièrement le projet à hauteur de 45% soit 5,7 millions d’euros.
Le département du Doubs soutient également ce projet en le finançant à hauteur de 5%, soit plus de 650 000 euros.
D’autres acteurs comme la SNCF Réseau peuvent financer certains projets dans le cadre de compensations à la destruction de milieux humides lors de la création de ligne LGV Rhin Rhône.
Le contrat de rivière prévoit également la création de plusieurs études ayant pour objectif à long terme une meilleure gestion des ressources en eau. Dans un contexte de changement climatique global et d’érosion de la biodiversité, les études engagées par le syndicat ont pour but de trouver des réponses opérationnelles qui pourraient à l’avenir permettre de limiter les effets du changement climatique sur les cours d’eau de la Vallée et d’améliorer la qualité globale de l’eau.
Le contrat de rivière, mis à jour par l’actuel avenant comprend donc 101 fiches actions. Chaque fiche action correspond à un projet en lien avec la préservation des milieux humides de la vallée de l’Ognon qui pourrait être mis en place dans les prochaines années.
Par la suite, les maitres d'ouvrages ont bénéficié d'un avenant de prolongation sur la période 2023-2025 afin de permettre aux opérations engagées d'arriver à leur terme.