Les syndicats et leurs missions : La GEMAPI

Le SMAMBVO (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de L’Ognon) détient désormais une nouvelle compétence : la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018.

La compétence GEMAPI comprend l’aménagement d’un bassin ou sous-bassin versant (milieux aquatiques), l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, plans d’eau, berges, la défense contre les inondations, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques.

La compétence de gestion des cours d’eau, autrefois détenue par des acteurs divers et peu coordonnés, a été confiée aux intercommunalités (communautés de communes), qui l’ont transmises à des organismes indépendants, les syndicats d’aménagements, qui gèrent le cours d’eau de l’aval à l’amont. La compétence GEMAPI détenue désormais par ces structures s’applique donc sur la totalité du bassin versant du cours d’eau et les syndicats ont en charge de mettre en place les actions permettant de réduire les impacts des inondations et de limiter leur fréquence.

Les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) peuvent instituer et percevoir une taxe GEMAPI, prévue à l’article 1530 bis du code général des impôts, afin de financer cette compétence.

Pour mieux comprendre cette compétence, voici une vidéo réalisée par le Syndicat Mixte d’Aménagement du Verdon :