1. Présentation du site.
En vertu de lâarticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâéconomie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site riviereognon.fr lâidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Syndicat Mixte de la Moyenne et Basse Vallée de lâOgnon (SMAMBVO)
8 Rue Fred Lipmann
70190 Boulot
https://www.facebook.com/syndicatognon
Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la haute Vallée de lâognon (SIBHVO)
15 rue de la font
70200 LURE
Hébergeur
riviereognon.fr est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
2. Création et maintenance
Ikuzo, agence web
Siège social : 20 Rue de Fontaine Ãcu 25000 BESANÃON
Tél. : 09.88.25.65.85
Email : hello@ikuzo.fr
3. Conditions générales dâutilisation du site et des services proposés.
Lâutilisation du site riviereognon.fr implique lâacceptation pleine et entière des conditions générales dâutilisation ci-après décrites. Ces conditions dâutilisation sont susceptibles dâêtre modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site riviereognon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vallée de l’Ognon, qui sâefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lâintervention.
Le site riviereognon.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sâimposent néanmoins à lâutilisateur qui est invité à sây référer le plus souvent possible afin dâen prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
Le site riviereognon.fr a pour objet de fournir une information concernant lâensemble des activités de la société.
Vallée de l’Ognon sâefforce de fournir sur le site riviereognon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quâelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site riviereognon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dâévoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site riviereognon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à lâutilisation du site. De plus, lâutilisateur du site sâengage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à -jour
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Vallée de l’Ognon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits dâusage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vallée de l’Ognon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de lâun des éléments quâil contient sera considérée comme constitutive dâune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
Vallée de l’Ognon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de lâutilisateur, lors de lâaccès au site riviereognon.fr , et résultant soit de lâutilisation dâun matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de lâapparition dâun bug ou dâune incompatibilité.
Vallée de l’Ognon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple quâune perte de marché ou perte dâune chance) consécutifs à lâutilisation du site riviereognon.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans lâespace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vallée de l’Ognon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Vallée de l’Ognon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de lâutilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographieâ¦).
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, lâarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A lâoccasion de lâutilisation du site riviereognon.fr, peuvent êtres recueillies : lâURL des liens par lâintermédiaire desquels lâutilisateur a accédé au site riviereognon.fr, le fournisseur dâaccès de lâutilisateur, lâadresse de protocole Internet (IP) de lâutilisateur.
En tout état de cause Vallée de l’Ognon ne collecte des informations personnelles relatives à lâutilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site riviereognon.fr. Lâutilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsquâil procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à lâutilisateur du site riviereognon.fr lâobligation ou non de fournir ces informations.
Que peut contenir le formulaire de contact ?
Des informations à caractère personnel telles que : adresse mail, nom, prénom. Dans ces formulaires de contact, Vallée de l’Ognon sâengage à ne demander que les informations nécessaires à lâaccès au service proposé et associées à un réel bénéfice utilisateurs.
Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de lâassociation disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies. Les informations enregistrées sont réservées à lâusage des services concernés et ne peuvent être communiquées quâau personnel de Vallée de l’Ognon et aux destinataires habilités.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lâinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dâun droit dâaccès, de rectification et dâopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dâune copie du titre dâidentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant lâadresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Lâassociation sâengage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à lâinformatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font lâobjet dâaucune cession à des tiers de la part de lâassociation.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à lâinformatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à lâarticle 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à lâinformatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit dâopposition a été écarté par une disposition expresse de lâacte autorisant le traitement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site riviereognon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers dâautres sites, mis en place avec lâautorisation de Vallée de l’Ognon. Cependant, Vallée de l’Ognon nâa pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nâassumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site riviereognon.fr est susceptible de provoquer lâinstallation de cookie(s) sur lâordinateur de lâutilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas lâidentification de lâutilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation dâun ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus dâinstallation dâun cookie peut entraîner lâimpossibilité dâaccéder à certains services. Lâutilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser lâinstallation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans lâonglet Options. Cliquer sur lâonglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour lâhistorique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans lâonglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec lâutilisation du site riviereognon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à lâinformatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâéconomie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lâidentification des personnes physiques auxquelles elles sâappliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).