Gérer les milieux : Entretenir

Un cours d’eau met en place un processus naturel d’équilibre entre érosion et dépôt. Habituellement, ce processus naturel ne pose pas de problème, toutefois, certaines pratiques peuvent aboutir à une amplification de ce phénomène. Les aménagements qui modifient la morphologie d’un cours d’eau comme les barrages et les seuils ou le curage du lit des cours d’eau limitent le transport sédimentaire, indispensable à l’équilibre de la rivière. Ce déséquilibre oblige la rivière à trouver des éléments transportables ailleurs, comme sur les berges, ce qui engendre une augmentation de l’importance et de la rapidité de l’érosion.

L’érosion dysfonctionnelle a pour conséquence une augmentation des risques matériels (chutes d’arbres, déstabilisation des ouvrages d’art…) et impacte négativement la vie du cours d’eau.

Ce que fait le syndicat :

Pour lutter contre l’érosion, en plus de travailler à une réduction des ouvrages limitant le transport sédimentaire, les syndicats de la vallée de l’Ognon travaillent à des solutions naturelles permettant une amélioration de la stabilité des berges. Parmi ces techniques, la plantation d’essences d’arbres adaptés aux berges, la limitation du piétinement par le bétail, la création de secteurs favorables à l’érosion.

Dans d’autres cas, lorsque les enjeux sont importants et proches il peut être mis en place une consolidation par tressage. Les arbres limitent l’effondrement des berges grâce au développement de leurs racines.

Améliorer l’accès à l’eau pour le bétail

Pour limiter les impacts de la divagation du bétail sur les rives des rivières, des aménagements sont créés. Le bétail peut boire aux abords de la rivière sans détériorer les berges.

Droits :

Droit de propriété :

L 21 5-2 code environnement (CE) : Tout riverain
d’un cours d’eau non domanial est propriétaire
des berges jusqu’à moitié du lit. Le propriétaire
a le droit de clôturer la parcelle en limite de la
rivière, mais pas dans le lit. Par contre, l’eau
n’appartient à personne.

Devoirs :

… et obligation d’entretien

L 21 5-1 4 CE : Dans le respect des autres textes
juridiques relatifs aux travaux en cours d’eau, le
propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier
des cours d’eau. Il a pour objet de maintenir le cours
d’eau dans son profil d’équilibre et de permettre
l’écoulement naturel des eaux et de contribuer au
bon état écologique ou le cas échéant, à son bon
potentiel écologique, notamment pour l’enlèvement
des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou
non, par élagage ou recépage de la végétation des
rives. L 21 5-1 6 CE : Si le riverain ne s’acquitte pas
de l’obligation d’entretien régulier qui lui est faite, le
département, la commune ainsi que les
groupements de ces collectivités et les syndicats
mixtes peuvent prescrire ou exécuter les travaux,
lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général
ou d’urgence par une DIG*.

Droit de pêche :

L 435-4 et 5 – R 435 à 439 CE :
Les propriétaires riverains ont, chacun de leur
côté, le droit de pêche jusqu’au milieu du cours
d’eau sous réserve de s’acquitter de la
Cotisation pour la Protection des Milieux
Aquatiques (CPMA).

… et obligation d’entretien

L 435-4 et 5 CE : En contrepartie de ce droit de
pêche, le propriétaire a l’obligation de participer à la
protection du patrimoine piscicole et des milieux
aquatiques. Si le droit de pêche est cédé, le
bénéficiaire du droit de pêche est soumis à
l’obligation d’entretien. En cas de travaux avec DIG*,
le riverain doit céder son droit de pêche à
l’association de pêche locale.

Droit d’interdire l’accès aux berges :

Les berges sont des propriétés privées. Le
riverain a la possibilité d’interdire l’accès aux
berges dans le respect du droit de pêche sauf si
accord avec une société de pêche.
Il est rappelé que l’accès aux berges est interdit
aux véhicules motorisés (voitures, 2 roues,
quads,…).

Devoir de « Droit de passage »

L 435.6 et L 435.7 : Le propriétaire doit accorder un droit de passage :

• aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou de travaux.
• aux agents assermentés, aux membres d’une association de pêche avec lesquelles il y a accord : « l’exercice du droit de pêche donne droit de passage aux pêcheurs adhérents de l’association de pêche, locatrice du droit de pêche. Ce droit doit s’exercer en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage ».

Le droit de l’usage de l’eau :

Art. 644 du Code civil : Le riverain a un droit
d’usage de l’eau. Il est prudent de contacter le
service de Police de l’eau pour vérifier que la
mise en œuvre de ce droit n’est pas soumise à
procédure réglementaire (autorisation ou
déclaration).

… à des fins domestiques

L 435.6 et L 435.7 : Le propriétaire doit accorder un droit de passage :

• aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou de travaux.
• aux agents assermentés, aux membres d’une association de pêche avec lesquelles il y a accord : « l’exercice du droit de pêche donne droit de passage aux pêcheurs adhérents de l’association de pêche, locatrice du droit de pêche. Ce droit doit s’exercer en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage ».

Qu’est-ce qu’un embâcle ?

Une embâcle est un amoncellement de bois crée par des branchages et troncs dérivants qui se bloquent sur un obstacle (branche basse, arbre couché en travers du lit, ouvrage d’art,…)

Avantages des embâcles :

• Ils font partie de l’écosystème
• Ils diversifient le milieu
• Ils ralentissent l’écoulement en période de crues notamment sur des cours d’eau rectifiés à débit très élevé.
• Ils jouent un rôle de cache pour la faune.
• Ils peuvent contribuer à une meilleure oxygénation des eaux, ce qui augmente la capacité d’auto-épuration de la rivière.
• Ils favorisent la divagation du cours d’eau.

Inconvénients des embâcles :

• Ils peuvent augmenter localement la ligne d’eau avec risque de débordement ou d’inondation.
• Ils peuvent engendrer l’accumulation de débris obstruant un ouvrage hydraulique menaçant sa stabilité.
• Ils peuvent mettre en danger la sécurité des personnes et des biens en inondant ou en érodant la rive opposée.
• Ils peuvent contribuer à colmater le fond, en amont.

Guide pour l’entretien des cours d’eau :

Pour toute question sur l’entretien des berges et de la végétation, le syndicat peut vous apporter les premiers conseils sans présager de l’avis des services de la Direction Départementale du Territoire.

Accueil du syndicat :