Les syndicats et leurs missions : Le Contrat de rivière
Le contrat de rivière
Qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de rivière permet de contractualiser l’engagement des différents maitres d’ouvrages avec les partenaires financiers que sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs. Il constitue un programme de travaux concerté, élaboré à l’échelle du bassin versant de l’Ognon dans l’objectif de restaurer et préserver les cours d’eau et milieux humides.
L’avenant au contrat de rivière
L’élaboration de l’avenant au contrat de rivière est l’aboutissement d’une importante phase de concertation entre les syndicats de rivière, les communautés de communes et les structures partenaires regroupés autour d’un objectif commun : La préservation de l’environnement aquatique de la vallée de l’Ognon.
Cet avenant a été mis en place afin de répondre aux évolutions et au retard de mise en oeuvre entrainés par la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) par les syndicats ainsi qu’à l’évolution des objectifs mis en place dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Corse et à l’actualisation des conditions de financement de nos partenaires financiers.
Les financeurs du contrat :
https://riviereognon.fr/les-partenaires-du-contrat-de-riviere/
Ainsi, le syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de L’Ognon représenté par son président, M. Gilles PINASSAUD, le Syndicat Intercommunautaire du bassin de la Haute Vallée de l’Ognon représenté par son président, M. André MARTHEY, la communauté de communes du pays Riolais, représentée par sa présidente, Madame Nadine WANTZ et M. François ROLLIN, directeur de la délégation de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à Besançon, se sont donc conjointement engagés à la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de cet contrat de rivière. Ce document précise la stratégie de restauration et de préservation des milieux aquatiques et humides de la vallée de l’Ognon en détaillant les actions, leurs objectifs, leur calendrier prévisionnel et le budget qui leur est attribué.
Les partenaires du projet :
Les partenaires techniques et financiers engagés dans cette démarche :
• Département du Doubs
• Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Les actions du contrat pourront également bénéficier de l’appui financier d’autres partenaires :
• Région Bourgogne Franche-Comté
• Département du Jura
• Département de la Haute-Saône
D’autres maîtres d’ouvrage s’associent également à la démarche :
• Ligue pour la protection des oiseaux de Franche-Comté,
• Fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (départements du Jura et du Doubs),
• Fédération de chasse (départements du Jura et du Doubs),
• France Nature Environnement (FNE) (fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement),
• Conservatoire des espaces naturels,
• Parc naturel régional des Ballons des Vosges
Enfin, la Chambre Régionale d’agriculture de Franche-Comté, la Chambre de commerce et d’industrie, l’agence régionale de Santé ou encore le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement sont également partenaires du projet et apportent occasionnellement leur expertise.
Documents du contrat de rivière
Avenant au contrat de rivière Ognon pour la période 2021-2023
Contrat de rivière Ognon 2015-2020
Transfert de la compétence GEMAPI :
Transfert de la compétence GEMAPI :
La signature intervient dans un contexte particulier : Le SMAMBVO (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de L’Ognon) détient désormais une nouvelle compétence : la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018. Le transfert de cette compétence importante, autrefois détenue par les intercommunalités a retardé les actions et les travaux prévus initialement par le SMAMBVO. L’avenant au contrat de rivière replace donc les projets qui n’ont pas pu être réalisés pour les 3 prochaines années et actualise ceux-ci en fonction des évolutions techniques et des nouveaux enjeux portant sur les milieux aquatiques et humides (2021 à 2023).
Les différents volets abordés par le contrat de rivière :
Le contrat de rivière se divise en plusieurs volets aux enjeux et objectifs distincts :
I) La maîtrise des pollutions
a. La maitrise des pollutions d’origine agricole
b. La maitrise des pollutions d’origine industrielle
III) Animation, communication et sensibilisation
a. Animation et coordination du Contrat
Le volet animation et coordination du contrat correspond au travail de construction et d’animation des différents projets contenus dans le contrat de rivière. Dans cette partie, des financements sont donc prévus pour l’embauche des ingénieurs et techniciens rivière, chargés de réaliser les études et les travaux sur le terrain ou de trouver les financements nécessaires à la réalisation des différents travaux.
b. Programme de communication
Les deux syndicats d’aménagements qui travaillent sur la vallée de l’Ognon sont très peu connus du Grand public et leurs actions sont pour la plupart du temps inconnues de la population. Un projet de programme de communication a donc été lancé.
II) Rétablir la fonctionnalité des milieux
a. Améliorer la fonctionnalité morphologique des cours d’eau
La morphologie des cours d’eau correspond à leur forme, souvent changeante au fur et à mesure des conditions climatiques et géologiques. La sinuosité des cours d’eau, la variété des vitesses d’écoulement ou des substrats permet ainsi une bonne fonctionnalité des cours d’eau. Les fonctions des cours d’eau sont nombreuses :
• Irrigation des sols
• Alimentation des nappes phréatiques
• Limitation des inondations par expansion des crues
• Qualité de l’eau
• Maintien de la biodiversité
b. Rétablissement de la continuité écologique et du transport sédimentaire
La continuité écologique correspond à la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Les constructions humaines comme les barrages, les retenues d’eau, les moulins sont autant d’éléments qui bloquent la libre circulation des poissons dans le cours d’eau et limitent le développement de la biodiversité.
c. Restauration des zones humides et des annexes hydrauliques
Les zones humides désignent les étangs, lacs, tourbières et l’ensemble des aménagements naturels permettant de contenir l’eau. Il s’agit de zones abritant une biodiversité particulièrement riche qu’il est important de préserver. En plus de cette fonction de préservation, les zones humides jouent également un rôle important dans la lutte contre les inondations. En cas de fortes pluies, ces zones ont un effet d’éponge et pourront redistribuer le surplus d’eau à la fin de la crue. En cas de sècheresse, les zones humides permettent également d’entretenir un débit d’eau constant.
d. Gestion et suivi des milieux
La gestion et le suivi des milieux, regroupe l’ensemble des études réalisées sur les cours d’eau de la vallée de l’Ognon afin de comprendre leur état et de réfléchir à des solutions d’amélioration de la qualité de l’eau et de préservation de la biodiversité. Dans un contexte de réchauffement climatique, des études sont donc réalisées dans le but de trouver des solutions opérationnelles pour limiter les impacts du réchauffement (lutte contre les espèces invasives, gestion des sècheresses).
Quelques exemples de travaux engagés par le contrat de rivière :
- Programme de restauration de la Vèze d’Ougney (39) → Réduction des risques d’inondation, qualité écologique améliorée.
- Etude pour la création d’un ENS (espace naturel sensible) à Pont-sur-l’Ognon (70) → Valorisation d’un site naturel de la vallée alluviale de l’Ognon (promotion auprès du grand public) et gestion de la biodiversité.
- Restauration de la continuité écologique de l’Ognon au niveau du barrage de Courchapon → Aménagement d’une passe à poissons
- Suivi de la qualité écologique des cours d’eau du bassin versant de l’Ognon → Analyses physico chimiques et biologiques
- Programme de sensibilisation à l’environnement et au développement durable à l’attention du jeune public→ Intervention de professionnels dans les écoles dans le cadre de projets co-construits par les professeurs et les éducateurs à l’environnement
Financements (total de 13 millions d’euros) :
- L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse soutient financièrement le projet à hauteur de 45% soit 5,7 millions d’euros. Le département du Doubs soutient également ce projet en le finançant à hauteur de 5%, soit plus de 650 000 euros.
- D’autres acteurs comme la SNCF Réseau peuvent financer certains projets dans le cadre de compensations à la destruction de milieux humides lors de la création de ligne LGV Rhin Rhône.
« Total de 13 millions d’euros »
Le contrat de rivière prévoit également la création de plusieurs études ayant pour objectif à long terme une meilleure gestion des ressources en eau. Dans un contexte de changement climatique global et d’érosion de la biodiversité, les études engagées par le syndicat ont pour but de trouver des réponses opérationnelles qui pourraient à l’avenir permettre de limiter les effets du changement climatique sur les cours d’eau de la Vallée et d’améliorer la qualité globale de l’eau.
Le contrat de rivière, mis à jour par l’actuel avenant comprend donc 101 fiches actions. Chaque fiche action correspond à un projet en lien avec la préservation des milieux humides de la vallée de l’Ognon qui pourrait être mis en place dans les prochaines années.