Le syndicat et ses missions : Le Contrat de rivière
Qu’est-ce que c’est ?
Le contrat de rivière permet de contractualiser l’engagement des différents maitres d’ouvrages avec les partenaires financiers que sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs.
Il constitue un programme de travaux concerté, élaboré à l’échelle du bassin versant de l’Ognon dans l’objectif de restaurer et préserver les cours d’eau et milieux humides.
Documents du contrat de rivière 2015-2021
Les différents volets
I) La maîtrise des pollutions
II) Rétablir la fonctionnalité des milieux
III) communication et sensibilisation
a. La maitrise des pollutions d’origine agricole
L’agriculture du bassin versant de l’Ognon est toujours dominée par la production animale (bovins en majorité), laitière et céréalière. Cette dernière est majoritairement développée en basse vallée où les SCOP atteignent par endroits plus de 75 % de la SAU. Leur prédominance en basse vallée révèle le risque potentiel élevé de pollution par les composés générés par l’activité céréalière : nitrates (NO3), phosphates (PO4) et pesticides.
Au niveau de la moyenne et basse vallée, une différence notable du pourcentage des SCOP par rapport aux SAU apparaît entre les rives droite et gauche de l’Ognon. Les affluents situés en rive droite de l’Ognon présentent une pression culturale plus forte que ceux situés en rive gauche en raison d’une plus forte exploitation céréalière. La culture du maïs en bordure des cours d’eau y est très développée.
Les principales pollutions d’origine agricole affectant les eaux souterraines et superficielles du bassin sont logiquement plus présentes dans la partie aval du bassin versant.
b. La maitrise des pollutions d’origine industrielle
L’activité industrielle n’est pas prépondérante sur le bassin versant de l’Ognon. Deux pôles d’attraction existent toutefois dans la région de Lure et de Besançon. Les activités mécaniques et de traitement de surface dominent en Haute Vallée et elles se développent en périphérie bisontine. L’industrie agro-alimentaire est également bien représentée sur le bassin versant.
a. Améliorer la fonctionnalité morphologique des cours d’eau
La morphologie des cours d’eau correspond à leur forme, souvent changeante au fur et à mesure des conditions climatiques et géologiques. La sinuosité des cours d’eau, la variété des vitesses d’écoulement ou des substrats permet ainsi une bonne fonctionnalité des cours d’eau. Les fonctions des cours d’eau sont nombreuses :
• Irrigation des sols
• Alimentation des nappes phréatiques
• Limitation des inondations par expansion des crues
• Qualité de l’eau
• Maintien de la biodiversité
b. Rétablissement de la continuité écologique et du transport sédimentaire
La continuité écologique correspond à la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Les constructions humaines comme les barrages, les retenues d’eau, les moulins sont autant d’éléments qui bloquent la libre circulation des poissons dans le cours d’eau et limitent le développement de la biodiversité.
c. Restauration des zones humides et des annexes hydrauliques
Les zones humides désignent les étangs, lacs, tourbières et l’ensemble des aménagements naturels permettant de contenir l’eau. Il s’agit de zones abritant une biodiversité particulièrement riche qu’il est important de préserver. En plus de cette fonction de préservation, les zones humides jouent également un rôle important dans la lutte contre les inondations. En cas de fortes pluies, ces zones ont un effet d’éponge et pourront redistribuer le surplus d’eau à la fin de la crue. En cas de sècheresse, les zones humides permettent également d’entretenir un débit d’eau constant.
d. Gestion et suivi des milieux
La gestion et le suivi des milieux, regroupe l’ensemble des études réalisées sur les cours d’eau de la vallée de l’Ognon afin de comprendre leur état et de réfléchir à des solutions d’amélioration de la qualité de l’eau et de préservation de la biodiversité. Dans un contexte de réchauffement climatique, des études sont donc réalisées dans le but de trouver des solutions opérationnelles pour limiter les impacts du réchauffement (lutte contre les espèces invasives, gestion des sècheresses).
a. Animation et coordination du Contrat
Le volet animation et coordination du contrat correspond au travail de construction et d’animation des différents projets contenus dans le contrat de rivière. Dans cette partie, des financements sont donc prévus pour l’embauche des ingénieurs et techniciens rivière, chargés de réaliser les études et les travaux sur le terrain ou de trouver les financements nécessaires à la réalisation des différents travaux.
b. Programme de communication
Les deux syndicats d’aménagements qui travaillent sur la vallée de l’Ognon sont très peu connus du Grand public et leurs actions sont pour la plupart du temps inconnues de la population. Un projet de programme de communication a donc été lancé.
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