Le Syndicat de la Vallée de l'Ognon
Issu de la fusion des deux Syndicats gemapiens de la vallée de l’Ognon (le SIBHVO – Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon, et le SMAMBVO – Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon), le SVO – Syndicat de la Vallée de l’Ognon a vu le jour au premier janvier 2025 suite à l’arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2024.
La fusion des syndicats s’accompagne également de l’unification des équipes techniques dont les lieux d’accueil restent inchangés (siège à Boulot et antenne à Lure).
Avec cette nouvelle entité, les élus se dotent d’un outil à même d’optimiser la gestion des milieux aquatiques à l’échelle du bassin hydrographique global de l’Ognon.
Compétences et missions du syndicat
Le SVO a pour objectif principal la recherche du bon état des milieux aquatiques au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et dont l’application territoriale est concrétisée par le SDAGE – Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (2016 – 2021 et cycles suivants) ainsi que la prévention des inondations.
Il exerce ainsi les fonctions liées à la GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations qui avait été transférées par les Communautés de communes aux précédents Syndicats.
La GEMAPI est définie règlementairement par les alinéas 1,2,5 et 8 du I de l’article L.211-7 du Code de l’environnement.
La Gemapi
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
- 1°- L’aménagement des bassins versants
- 2°- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
- 5°- La défense contre les inondations et contre la mer
- 8°- La protection et la restauration des zones humides
Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est plus particulièrement constitué par les actions de type « aménagement de bassins versants » et bien sûr « défense contre les inondations et contre la mer », sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Afin d’exercer ses compétences et dans un souci d’efficacité et d’efficience, le SVO aborde la gestion des espaces dans leur globalité, considérant au maximum les cours d’eau de leur source à leur confluence.
Il met ainsi en place occasionnellement des solutions techniques d’ouvrages d’art et d’infrastructures mais plus généralement des Solutions Fondées sur la Nature (SFN).
Solutions Fondées sur la Nature
Le Syndicat s’appuie essentiellement sur des « solutions fondées sur la nature (SFN) » qui permettent à la fois de restaurer le bon fonctionnement des milieux et de limiter le risque inondation. Ce type de solution qui vise à s’appuyer sur les écosystèmes et la restauration de leurs fonctionnalités pour traiter les problèmes locaux, présente l’intérêt de nécessiter un minimum d’entretien après travaux.
Elles constituent des opérations bien souvent plus économiques à courts termes que des interventions de travaux publics lourds. Cette plus-value économique est encore plus flagrante lorsque l’on considère l’entretien nécessaire sur une dizaine d’années après restauration (coût d’entretien généralement très inférieur pour les SFN).
Autres missions
Le Syndicat est également habilité à :
- Réaliser ou faire réaliser des études et programmes de restaurations ou de sauvegarde ;
- Réaliser des acquisitions foncières pour restaurer, préserver ou valoriser les milieux aquatiques et humides
- Réaliser des acquisitions d’ouvrages hydrauliques avec leurs droits d’eau ;
- Mettre en œuvre des microcentrales sur les ouvrages lui appartenant ;
Il assure les missions relatives a :
- L’animation et la concertation dans la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l’Ognon ainsi que de la signalétique concourant à ces mêmes objectifs.
- La mise en œuvre et la gestion d’Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- L’animation des programmes Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) ou autres ;
La réalisation d’actions de développements touristiques liés à l’eau et aux loisirs ;
Les anciens syndicats
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ognon (SMAMBVO)
Cet établissement public de coopération intercommunal était issu de la fusion, en 2013, du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse Vallée de l’Ognon, (crée en 1971) et du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne Vallée de l’Ognon (créé en 1969).
Il a d’abord été dirigé par Patrick OUDOT élu à la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole, puis par Gilles PINASSAUD élu à la Communauté de communes du Val Marnaysien.
Le Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO)
Le syndicat a été créé en 1983 pour gérer les très nombreux ouvrages hydrauliques implantés sur l’Ognon.
Anciennement SIAHVO, pour Syndicat Intercommunal d’Aménagements de la Haute Vallée de l’Ognon, la structure est par la suite dénommée SIBHVO pour Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon. Le syndicat basé à Lure gérait ainsi une partie des cours d’eau du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges, des pentes du Ballon de Servance au célèbre Plateau des mille étangs.
