Gérer les milieux : Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

PAEC Vallée de l’Ognon 2023-2027

La vallée alluviale présente une grande richesse biologique et écologique, c’est une zone d’alimentation, de refuge et de reproduction pour de nombreuses espèces végétales et animales, notamment des espèces protégées.

La valeur environnementale de ce territoire repose en grande partie sur des pratiques agricoles permettant le maintien d’une diversité remarquable, accompagnant des prairies diversifiées et en bon état de fonctionnement. Les enjeux liés aux maintien de pratiques agricoles vertueuses sont en effet nombreux.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon (SMAMBVO) et le Syndicat Intercommunautaire d’Aménagement du Bassin de la Haute Vallée de l’Ognon (SIBHVO), en partenariat avec la chambre d’agriculture de Haute-Saône, ont déposé un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) commun sur la vallée de l’Ognon en septembre 2022. Le dossier a été validé en commission régionale agro-environnementale et climatique (CRAEC) en début d’année 2023 pour un montant de 778 000 euros.

Sur la base des pratiques agricoles locales et des enjeux du territoire (biodiversité, eau, paysage), 5 mesures localisées ont été ouvertes avec pour objectif de maintenir et encourager les pratiques respectant les milieux et les espèces de la vallée.

C’est quoi?

Le PAEC vise à encourager les changements de pratiques agricoles nécessaires pour répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés sur le territoire. Il propose une compensation financière pour les agriculteurs qui s’engagent de façon volontaire à mettre en œuvre des pratiques plus vertueuses pendant au moins cinq ans.

Pourquoi un PAEC?

Des milieux et des espèces remarquables, dépendants des pratiques

Des prairies humides remarquables dépendantes des pratiques agricoles extensives

On récence actuellement 6,3% de la surface du bassin versant en milieux humides (PGS MH, SMAMBVO 2022) qui sont pour l’essentiel (39%) exploités en pâturage ou fauche. La pente plus faible au niveau de la plaine alluviale siliceuse engendre une importante richesse d’écosystèmes, des prairies alluviales inondées abritant des espèces comme le courlis cendré, vanneau huppé,… des bras morts offrant des milieux divers riches en insectes, des mares permettant d’accueillir les amphibiens lors de la période de reproduction… Récemment, le cours d’eau a bénéficié du retour du Castor.

On y rencontre de nombreuses espèces dont certaines, protégées et liées aux milieux aquatiques et humides, présentent un intérêt européen : martin-pêcheur, busards, locustelle luscinoïde, courlis cendré, vanneau huppé, tarrier des près…

Les prairies humides sont entrecoupées de cultures (majoritairement du maïs) et de plantations de peupliers. Ainsi, l’incitation au maintien des prairies pour la conservation d’habitats d’intérêt communautaire et d’espèces protégées est essentielle à mettre en place sur la vallée de l’Ognon.

Plusieurs types de prairies à forts enjeux écologiques sont inventoriés sur le secteur. Ces prairies sont intrinsèquement liées aux pratiques extensives de fauche, qui se raréfient de plus en plus. Elles pourraient subir une intensification, un amendement important ou des conversions en culture. Ces menaces sont d’autant plus fortes sur la partie du territoire située en Haute-Saône, où les exploitations ne bénéficient pas de valorisation en AOP (Appellation d’Origine Protégée) ni en AOC (Appellation d’Origine Contrôlée), ce qui peut conduire à une intensification des pratiques à cause du manque de valeur ajoutée sur les produits d’exploitation.

Des édifices piscicoles et un peuplement d’amphibiens sensibles nécessitant une amélioration des pratiques

La rivière abrite un cortège piscicole riche basé sur le brochet, espèce phare de la vallée qui dépend des milieux humides pour sa reproduction. La vallée est également réputée par son peuplement d’amphibiens (13 espèces recensées) particulièrement sensibles aux pollutions de l’eau (TURBAN, 2021 ; SMAMBVO, 2022). On recense également la présence de Coenagrion de mercure sur les communes de Mutigney et Champagney (DREAL Franche-Comté, 2018).

Toutefois, l’édifice biologique des poissons et amphibiens ne cesse de se fragiliser. Les derniers suivis ont notamment démontré une raréfaction du peuplement de rainette verte (SMAMBVO 2020) ainsi qu’une banalisation du peuplement piscicole (inventaire piscicole du SMAMBVO 2022 – données en cours d’analyses).

Une qualité de l’eau menacée

En 2018, la DREAL Franche-Comté estimait que l’altération de la qualité des eaux est liée à une insuffisance des systèmes d’épuration et aux apports diffus organiques et minéraux de l’agriculture intensive. Elle affirmait également que la présence de composés toxiques de produits phyto-sanitaires pouvait être à l’origine de mortalités inexpliquées à ce jour de poissons et de moules d’eau douce. Plusieurs bassins versants situés en rive gauche de l’Ognon amplifient également la détérioration de la qualité de l’eau (DREAL Franche-Comté, 2018). Ainsi l’Ognon basse vallée et la plupart des affluents d’importances sont ciblés par des mesures liées à l’agriculture au sein du SDAGE 2022-2027.

Des menaces importantes sur ces milieux fragiles

Réduction des surfaces en prairie permanentes

La surface de prairies permanentes et temporaires, contribuant de façon prépondérante dans les caractéristiques et l’intérêt écologique de la vallée, est actuellement en régression sur le territoire. En effet, celle-ci représentait en 2006 plus de 16% contre 13.2% en 2018 (corine land cover 2006 et 2018). Ces prairies sont essentiellement présentes sur la partie amont avec une diminution sur la partie aval du bassin versant.

Intensification de l’agriculture

L’agriculture intensive, elle, a progressé de 5% sur la même période sur l’ensemble du bassin versant. Le Plan de Gestion Stratégique des Milieux Humides de la Vallée de l’Ognon (SMAMBVO, 2022) estime que les fonctions d’épuration et de soutien naturel d’étiage peuvent être déstabilisées par une intensification des pratiques.

L’intensification des usages agricoles constitue la principale menace sur le bassin versant (PGS MH, SMAMBVO 2022), elle se traduit par du surpâturage, de la mise en culture, des mises en place de drains, des transformations de prairies en cultures… De nombreux milieux humides ont disparu en raison de la conversion en culture, du drainage, de remblais… sur le secteur de la basse vallée, on constate 5,4 fois moins de milieux humides que sur celui de la moyenne vallée. Le phénomène de propagation de l’intensification des pratiques va de la basse jusqu’à la moyenne vallée. Ce constat confirme la tendance déjà mentionnée au sein du contrat de rivière Ognon (EPTB Saône-Doubs, 2015) qui alertait sur des pratiques agricoles plus intensives avec des moyens techniques plus importants et une réduction du nombre d’exploitations (-55% entre 1988 et 2010) s’accompagnant de la taille moyenne de celles-ci.

Le PAEC

Objectifs

Le PAEC sur la vallée de l’Ognon répond à une volonté des élus de préserver les milieux prairiaux de la vallée, lutter contre l’intensification des pratiques, la céréalisation des exploitations et préserver les continuités écologiques en valorisant le bocage et la ripisylve.

La stratégie sur laquelle repose ce projet vient des retours d’expériences issus de l’opération pilote sur la Haute Vallée de l’Ognon ainsi que des précédents PAEC du territoire et il nous paraissait primordial de ne pas altérer la dynamique engagée.

Le PAEC a donc pour objectifs de :

• maintenir des prairies diversifiées en bon état de fonctionnement qui sont le refuge de nombreuses espèces phares de la vallée et les garante de la qualité de l’eau.
• Maintenir des pratiques de pâturage extensives.
• Restaurer les prairies disparues et ayant un potentiel vis à vis de la biodiversité et la qualité de l’eau.
• Entretenir les infrastructures essentielles à la biodiversité

Contenu

• Préservation des milieux humides : pâturage extensif sur les prairies

• Protection des espèces (niveau 2) : fauche ou pâturage retardé

• Protection des espèces (niveau 3) : fauche ou pâturage retardé

• Entretien durable des infrastructures agroécologiques : entretien des haies, ripisylves,…

• Création de prairies : Conversion de cultures en pâtures

Réunions de présentation

Suite à la validation de ce projet par les services de la DRAAF, les syndicats organisent 7 réunions de présentation à destination des exploitants agricoles :

• JALLERANGE (salle des fêtes) le mardi 14 mars 2023 de 10h00 à 12h00
• PESMES (salle des fêtes) le mercredi 15 mars 2023 de 10h00 à 12h00
• THIEFFRANS (salle des fêtes) le jeudi 16 mars 2023 de 10h00 à 12h00
• BOULOT (maison de l’Ognon) le mardi 21 mars 2023 de 14h00 à 16h00
• RIGNEY (salle de convivialité à la mairie) le jeudi 23 mars 2023 de 10h00 à 12h00
• LURE (salle du conseil de la Communauté de communes du Pays de Lure), le mercredi 15 mars 2023 de 15h00 à 17h00
• MOIMAY (mairie) le jeudi 16 mars 2023 de 14h00 à 16h00

Diaporama de présentation PAEC 2023-2027

7 rencontres ont été organisées en mars 2023 à l’attention des agriculteurs. Vous trouverez ci dessous le diaporama qui a été présenté à cette occasion.

Les réponses aux principales questions qui ont été abordées lors de ces rencontres seront prochainement disponibles sur cette page (en fonction des retours de la DRAAF, des DDT ou du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Diaporama présentation PAEC 2024-2028

En 2024, suite à la sélection par les services de la DRAAF du dossier de candidature des syndicats de rivière, plusieurs réunions de présentation ont été effectuées:

le 22 février à 14h00 à la salle communale à Mollans

le 22 février à 10h00 à la salle de cérémonie à Saulnot

le 16 avril à 10h00 à la maison de l’Ognon à Boulot

le 19 avril à 14h00 à a mairie à Moimay