Gérer les milieux : Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau
La tendance à la raréfaction de la ressource en eau pour l’avenir est désormais démontrée scientifiquement. Les débits des cours d’eau – en particulier en période d’étiage – ainsi que la recharge pluviale de la nappe diminueraient alors que l’assèchement des sols et l’augmentation de la température provoqueraient une augmentation des besoins. Les deux syndicats ont manifesté depuis plusieurs années leur souhait d’engager des actions concrètes pour faire face à l’évolution future de la quantité d’eau disponible sur leur territoire.
Au cours de l’année 2022, l’Ognon et sa vallée ont subit un étiage sévère et prolongé, confirmant les inquiétudes locales.
C’est sur la base de ce constat, qui confirme la nécessité d’intégrer une plus forte anticipation des évolutions futures, que les syndicats ont décidé de mener une étude prospective de la ressource en eau. Cette étude a pour objectif de poser les fondations d’un programme d’action visant à garantir une gestion équilibrée de la ressource, mieux prendre en compte les évolutions des besoins et des quantités d’eau mobilisables dans les futurs projets et conserver les possibilités d’atteinte du bon état des cours d’eau.
L’état quantitatif de nos masses d’eau n’est globalement pas encore alarmant mais traduit des situations très hétérogènes autant en termes de stockage que de prélèvement ou qualité de la ressource.
Ainsi l’ensemble du territoire est confronté à la problématique mais certains secteurs sont actuellement plus sensibles (niveau de prélèvement, intensité et durée des étiages, adéquation entre qualité et nature des besoins, …) avec des tensions qui vont croitre.
Toutefois les dernières analyses réalisées dans le cadre du Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (édité en 2024) font état d’une sensibilité marquée du bassin versant à court termes.
Les syndicats ayant conscience de la problématique de gestion de la ressource en eau depuis plusieurs années, ont ainsi poussé pour intégrer une étude prospective concernant cette thématique dans l’avenant au contrat de rivière, en 2021. Cette étude, lancée officiellement en présence du Préfet de Haute-Saône en 2023, constitue le socle du futur Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE). Elle constitue également un cadre d’échange entre les différents acteurs de l’eau pour imaginer ensemble des solutions et des adaptations afin de garantir la satisfaction des besoins en eau futurs des différentes activités ainsi que des milieux qui en dépendent.
Rapports et documents liés à l'étude :
Porter à connaissance des services de l'Etat
Le porter à connaissance initial résulte d’un travail des services de l’Etat et de l’Agence de l’eau notamment. Il assemble la connaissance officielle disponible sur le bassin de l’Ognon. Il comporte donc les données et informations détenues sur la ressource et les usages, et traduit l’antériorité des politiques publiques sur ce territoire. Son objectif est de faciliter et d’objectiver la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic mené dans le cadre de l’étude de préfiguration du PTGE.
Le porter à connaissance s’accompagne d’une note présentant les enjeux à prendre en compte dans l’élaboration du PTGE, rédigée au regard des contributions de l’ensemble des services au porter à connaissance.