Les syndicats et leurs missions : Le SMAMBVO

Vous trouverez ici des informations concernant l’histoire du syndicat, l’organisation générale de la structure, les compétences et les missions et enfin, les statuts du SMAMBVO :

Organisation et fonctionnement du syndicat

Le SMAMBVO (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ognon) est un établissement public de coopération intercommunal. Issu de la fusion, en 2013, du syndicat Mixte d’Aménagement de la Basse Vallée de l’Ognon, crée en 1971 et du syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne Vallée de l’Ognon créé en 1969.

Le manque d’entretien des infrastructures hydrauliques (barrages, retenues d’eau) implantées sur le cours de l’Ognon et des modifications importantes de l’occupation du lit majeur de la rivière ont eu pour conséquence des dégradations graves de l’équilibre du cours d’eau qui détenait pourtant de grandes potentialités biologiques et piscicoles (développement potentiel d’une riche biodiversité). Pour répondre à ce besoin d’entretien et de préservation de la biodiversité urgent, pour augmenter le nombre d’actions sur le terrain et pour une meilleure coordination des actions, il a été décidé en 2013 de concentrer les moyens financiers et techniques au sein d’une même structure : Le SMAMBVO.

Le Syndicat Mixte d’Aménagements de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ognon a donc en charge principalement la recherche du bon état des milieux aquatiques, en conformité avec la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. La mise en place des actions est quant à elle concrétisée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Le SMAMBVO a pour objectif principal la recherche du bon état des milieux aquatiques au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et dont l’application territoriale est concrétisée par le Shéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux approuvé en décembre 2010. Dans ce cadre, le syndicat est compétent sur son territoire pour les actions suivantes :

• La réalisation d’études concourant à une gestion équilibrée et durable des écosystèmes aquatiques et humides, notamment dans les domaines suivants :
  • L’aménagement hydraulique,
  • La géomorphologie et le transport solide,
  • L’hydrobiologie et la physicochimie,
  • Les zones humides,
  • Les enjeux piscicoles et halieutiques,
  • La sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces écosystèmes
• La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration de milieux évoqués ci-dessus. Il est habilité à mener des programmes d’actions dans les domaines suivants :
  • Entretien et/ou restauration de la végétation rivulaire
  • Réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères…)
  • Stabilisation et protection des berges rendues nécessaires par la proximité d’infrastructures,
  • Entretien et restauration des ouvrages hydrauliques propriété du syndicat et régulation du niveau d’eau dans un soucis de gestion des crues et de préservation des écosystèmes,
  • Acquisition des ouvrages hydrauliques avec le droit d’eau,
  • Valorisation énergétique des ouvrages propriété du syndicat (création de microcentrale…)
  • Acquisitions foncières en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables),
  • Actions d’aménagement raisonné des sites gérés et de sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces milieux, notamment la signalétique, les aménagements liés aux activités piscicoles, halieutiques et à la pratique des sports d’eau vive comme les passes à canoës sur les ouvrages hydrauliques du syndicat.

Le syndicat peut également être amené à intervenir par convention dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général chez les riverains dans l’objectif de mener une gestion ultérieure des travaux effectués et de pérenniser l’amélioration apportée sur le fonctionnement des hydrosystèmes.

Le syndicat peut intervenir auprès des diverses collectivités du bassin versant de l’Ognon qui ont pris la compétence ruisseaux pour apporter une assistance et un rôle de conseil dans le respect du code des marchés publics.

Le Syndicat Mixte d’Aménagements de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon a reçu des départements la mission de gérer certains Espaces naturels sensibles : Des espaces ayant pour objectif la valorisation du patrimoine naturel auprès du grand public tout en protégeant des espaces et des espèces particulièrement sensibles.

En savoir plus sur les espaces naturels sensibles gérés par le SMAMBVO