SMAMBVO : Compétences et missions
Compétences et missions du SMAMBVO
Le SMAMBVO a pour objectif principal la recherche du bon état des milieux aquatiques au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau et dont l’application territoriale est concrétisée par le Shéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux approuvé en décembre 2010. Dans ce cadre, le syndicat est compétent sur son territoire pour les actions suivantes :
- La réalisation d’études concourant à une gestion équilibrée et durable des écosystèmes aquatiques et humides, notamment dans les domaines suivants :
- L’aménagement hydraulique,
- La géomorphologie et le transport solide,
- L’hydrobiologie et la physicochimie,
- Les zones humides,
- Les enjeux piscicoles et halieutiques,
- La sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces écosystèmes
- La réalisation des travaux concourant aux enjeux de préservation et de restauration de milieux évoqués ci-dessus. Il est habilité à mener des programmes d’actions dans les domaines suivants :
- Entretien et/ou restauration de la végétation rivulaire
- Réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères…)
- Stabilisation et protection des berges rendues nécessaires par la proximité d’infrastructures,
- Entretien et restauration des ouvrages hydrauliques propriété du syndicat et régulation du niveau d’eau dans un soucis de gestion des crues et de préservation des écosystèmes,
- Acquisition des ouvrages hydrauliques avec le droit d’eau,
- Valorisation énergétique des ouvrages propriété du syndicat (création de microcentrale…)
- Acquisitions foncières en lien avec l’aménagement de la rivière ou la sauvegarde des milieux aquatiques (zones humides, zones inondables),
- Actions d’aménagement raisonné des sites gérés et de sensibilisation du public aux enjeux de préservation de ces milieux, notamment la signalétique, les aménagements liés aux activités piscicoles, halieutiques et à la pratique des sports d’eau vive comme les passes à canoës sur les ouvrages hydrauliques du syndicat.
Le syndicat peut également être amené à intervenir par convention dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général chez les riverains dans l’objectif de mener une gestion ultérieure des travaux effectués et de pérenniser l’amélioration apportée sur le fonctionnement des hydrosystèmes.
Le syndicat peut intervenir auprès des diverses collectivités du bassin versant de l’Ognon qui ont pris la compétence ruisseaux pour apporter une assistance et un rôle de conseil dans le respect du code des marchés publics.
Quelques exemples des actions engagées par le Syndicat :
Restauration de la Linotte à Loulans-Verchamp :
Avant le reméandrage : Envasement, prolifération des algues, évaporation anormale de l’eau.
Après les travaux : Le ruisseau a retrouvé une forme plus naturelle qui favorise la création d’habitats pour les espèces vivantes, renforce la biodiversité et limite les inondations.